Arrêté n° 2301 CM du 29/12/2011
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2301 CM du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 171/CM du 1er mars 2006 et modifié portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les volailles d'un jour (NOR : SDR1102957AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 78 NS du 29/12/2011 à la page 4728 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
