Arrêté n° 2224 CM du 28/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2224 CM du 28 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30/11/CA/EAD du 15 décembre 2011 de l'établissement public d'aménagement et de développement portant modification de la délibération n° 27/11/CA/EAD du 04 novembre 2011 approuvant le nouvel organigramme de l'établissement
(NOR : EAD1103058AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 18 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente