Arrêté n° 2232 CM du 28/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2232 CM du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 1678/CM du 02 novembre 2011 autorisant la location du lot n° C1 dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 4,93 ha, au profit de Mlle Daniela Chong Kai
(NOR : SDR1102939AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 18 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1678 CM du 02/11/2011

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