Arrêté n° 2238 CM du 28/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2238 CM du 28 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT1102738AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 19 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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