Arrêté n° 2260 CM du 28 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1989/CM du 4 novembre 2009 modifié, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Gauguin's Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa - commune de Rangiroa (exploitant n° 8)
(NOR : PRL1102958AC)