Arrêté n° 2307 CM du 29/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2307 CM du 29 décembre 2011 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Elin Mary Claridge épouse Teuruarii
(NOR : DAE1102934AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 14 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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