Arrêté n° 2310 CM du 29/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2310 CM du 29 décembre 2011 fixant les tarifs de mise à disposition du matériel de logistique et des occupations temporaires de certains espaces de la Présidence Quartier Broche
(NOR : SMG1103046AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 15 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1274 CM du 28/08/2012
  • Abrogé par : Arrêté n° 1989 CM du 27/12/2013

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