Arrêté n° 2312 CM du 29/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2312 CM du 29 décembre 2011 portant renouvellement et modification de l'arrêté n°194/MPP du 28 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Heimoana Poe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rairoa - commune de Makemo (exploitant n° 79)
(NOR : PRL1102899AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 20 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 404 CM du 27/03/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 933 CM du 20/06/2014

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 194 MPP du 28/02/2005

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