Arrêté n° 2313 CM du 29/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2313 CM du 29 décembre 2011 portant renouvellement et modification de l'arrêté n°1011/CM du 11 août 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Pugaharuru perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 316)
(NOR : PRL1102900AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 20 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 405 CM du 27/03/2013

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1011 CM du 11/08/2008

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