Avis n° 2315 CM du 29/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2315 CM du 29 décembre 2011 sur le projet de décret relatif à l'organisation académique
(NOR : DEP1103069AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 16 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Décret n° 2012-16 du 05/01/2012

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