Arrêté n° 9889 MEF du 29/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9889 MEF du 29 décembre 2011 complétant l'arrêté n° 9240/MEF du 14 décembre 2011 portant délégation de signature à Mme Mireille Garnier, directrice du service administratif dénommé "direction générale des finances publiques"
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 24 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4682 MEF du 15/06/2012

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 9240 MEF du 14/12/2011 (texte abrogé)

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