Arrêté n° 9847 MET du 28/12/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9847 MET du 28 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2019/MET du 24 mai 2011 portant délégation de signature du ministre de l'équipement et des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports, à Melle Hinatevahinetureiariki Delva
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 27 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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