Arrêté n° 9865 MET du 29/12/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9865 MET du 29 décembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nuupeva 1 repérée sous le plan n° 1 nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - Tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 27 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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