Arrêté n° 9870 MET du 29/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9870 MET du 29 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puanea (plan n° 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia

Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 27 dans la partie MET
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