Arrêté n° 9871 MET du 29/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9871 MET du 29 décembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakarea et Temagatahi nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao

Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 28 dans la partie MET
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