Arrêté n° 9883 MRM du 29/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9883 MRM du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 131/MRM du 18 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Nordman sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 100)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 29 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 131 MRM du 18/01/2010 (texte abrogé)

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