Arrêté n° 9885 MRM du 29/12/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9885 MRM du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2416/MRM du 8 juin 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Roselyne Rereao sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 344)
Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 29 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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