Arrêté n° 9848 MAA du 28/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9848 MAA du 28 décembre 2011 portant affectation des parcelles dépendant des terres "Faiere - Papeete Urumaru" et "Papeete", cadastrées commune de Papeete, section CW n° 30, section DM n° 1 et 2, au profit de la direction de l'équipement
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 34 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5149 MAA du 04/07/2012

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1226 CM du 24/09/2002 (texte abrogé)

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