Arrêté n° 9877 MSS du 29/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9877 MSS du 29 décembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hoanui"

Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 42 dans la partie MSS
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Vie du texte :

  • Arrêté n°4952 MSS du 16/05/2018

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