Arrêté n° 9878 MSS du 29/12/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9878 MSS du 29 décembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Beaurivage"
Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 42 dans la partie MSS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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