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Arrêté n° 1682 SATPN du 26/12/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° HC 1682 SATPN du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 327/SATPN du 7 mai 2010 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 9 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 327 SATPN du 07/05/2010 (texte abrogé)

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