Arrêté n° 1684 du 27/12/2011

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1684 du 27 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890.90 euros HT (14.545.454 F CFP) au projet Prog. 2011 3IF - Mur de protection fluvial à Tamatoa Ina - Tubuai programme 123 - action 06 - sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 11 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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