Avenant 386-11 du 23/12/2011

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 n° 386-11 du 23 décembre 2011 à la convention d'application n° 395-09 du 9 décembre 2009 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Nukutavake finançant l'opération "Construction de l'abri mairie de Vairaatea" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 12 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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