Avenant 387-11 du 23/12/2011

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 n° 387-11 à la convention d'application n° 21-11.

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 13 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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