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Arrêté du 28/12/2011

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 222 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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