Arrêté n° 3154 PR du 30/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3154 PR du 30 décembre 2011 portant commissionnement d'un agent de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 21 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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