Arrêté n° 2317 CM du 30/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2317 CM du 30 décembre 2011 confiant aux communes de Taputapuatea et de Tumaraa le soin d'élaborer un projet de développement économique en application des dispositions de l'article LP 1er de la loi du pays n° 2010-12 du 25 août 2010
(NOR : DDC1103174AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 17 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2010-12 du 25/08/2010

    • Vie du texte :

  • Arrêté n°1766 CM du 27/11/2014

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