Arrêté n° 2319 CM du 30/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2319 CM du 30 décembre 2011 portant fin de fonction de M. Eric Bourgeois en qualité de directeur de l'établissement public dénommé Institut de la communication audiovisuelle
(NOR : ICA1103221AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 21 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 419 CM du 22/02/2005 (texte abrogé)

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