Arrêté n° 9920 MEF du 30/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9920 MEF du 30 décembre 2011 portant délégation de signature du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique à M. Franck Testaniere, directeur régional et chef du service des douanes
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 25 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3982 VP du 29/05/2013 (texte abrogé)

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