Arrêté n° 9921 MSS du 30/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9921 MSS du 30 décembre 2011 portant délégation de signature à M. le docteur Jean-Marc Pujo, directeur de la santé et à certains agents de la direction de la santé
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 37 dans la partie MSS
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2566 MSS du 05/04/2012
  • Abrogé par : Arrêté n° 2239 MSS du 09/04/2013 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8975 MSS du 06/12/2011 (texte abrogé)

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