Arrêté n° 9900 MRM du 30/12/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9900 MRM du 30 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vaihere Sabrina Iro épouse Tetoka sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 101)
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 270 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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