Arrêté n° 9901 MRM du 30/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9901 MRM du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 2215/PR du 24 juillet 2007 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teura Alice Taputuarai épouse Tuteina sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 245)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 270 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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