Arrêté n° 9902 MRM du 30/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9902 MRM du 30 décembre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Yu Hung Tai sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 83)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 270 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente