Arrêté n° 9904 MRM du 30/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9904 MRM du 30 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tanemairoto Niuhiti Tahua sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 406)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 271 dans la partie MRM
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