Arrêté n° 9907 MRM du 30/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9907 MRM du 30 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Albert Heremoana Terai Horoi sis à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 11)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 272 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 4797 MRM du 21/06/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 5157 MRM/DRMM du 10/06/2014

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