Arrêté n° 9908 MRM du 30/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9908 MRM du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 1106/MRM du 4 mars 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Raitae Mataroro Nauta épouse Tapare sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 168)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 272 dans la partie MRM
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