Arrêté n° 9910 MRM du 30/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9910 MRM/PRL du 30 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 8784/MRM/PRL du 23 novembre 2009, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Bernadette Teuapiko à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 109)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 272 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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