Arrêté n° 9912 MRM du 30/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9912 MRM du 30 décembre 2011 accordant à M. Nui Maamaatuaiahutapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 272 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 11014 VP du 02/10/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9129 MRM du 12/12/2011 (texte abrogé)

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