Arrêté n° 9914 MRM du 30/12/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9914 MRM du 30 décembre 2011 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 1 du 05/01/2012 à la page 28 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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