Arrêté n° 37 MDA du 03/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 37 MDA du 3 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 69/MDA du 6 septembre 2007 modifié, portant octroi d'une licence d'armateur à la SNA Tuhaa Pae pour l'exploitation du navire Tuhaa Pae IV sur la desserte maritime régulière des îles Australes

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 286 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 69 MDA du 06/09/2007 (texte abrogé)

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