Arrêté n° 55 MET du 03/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 55 MET du 3 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 2581/MUT du 10 juin 2009 modifié et radiation des 3 licences taxi n° 2-005, 3-005 et 4-005 de M. Penehata Penehata

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 269 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2581 MUT du 10/06/2009

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