Arrêté n° 56 MET du 03/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 56 MET/DTT du 3 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 7929/MET/DTT du 04 novembre 2011 et portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 69B, délivrée à Mme Léonie Hanere épouse Isnard, sur l'île de Bora-Bora

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 269 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2000 MTR du 24/05/2002 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 7929 MET/DTT du 14/11/2011

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