Arrêté n° 80 MET du 03/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 80 MET du 3 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 269 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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