Arrêté n° 83 MET du 03/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 83 MET du 3 janvier 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie (PV 401) néccessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 270 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 724 MET du 23/01/2012

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