Arrêté n° 145 MAA du 04/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 145 MAA du 4 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme) sis commune de Uturoa (Raiatea), au profit de Mme Maïte Moeata Tematua épouse Manuel et M. Karl Jean-Pierre Tematua
Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 276 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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