Arrêté n° 146 MAA du 04/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 146 MAA du 4 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime (ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme avec trois portiques à bateau) sis commune associée de Vaiaau, commune de Tumaraa à Raiatea, au profit de M. Stéphane Tchong Tai

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 277 dans la partie MAA
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