Arrêté n° 147 MAA du 04/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 147 MAA du 4 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (portique à bateau) sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Manuera Etaia Harrys
Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 278 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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