Arrêté n° 149 MAA du 04/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 149 MAA du 4 janvier 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Avera, commune de Taputapuatea (île de Raiatea), au profit de M. Michel Huguier

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 279 dans la partie MAA
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2452 MAA du 03/04/2012

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