Arrêté n° 150 MAA du 04/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 150 MAA du 4 janvier 2012 autorisant la location de la parcelle domaniale cadastrée section ND n° 8 dépendant du domaine de Faaroa sise à Avera, commune de Taputapuatea (île de Raiatea), au profit de Melle Glorinda Natua

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 280 dans la partie MAA
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