Arrêté n° 2 CM du 04/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2 CM du 4 janvier 2012 portant fin de fonction de M. Thilbault Marais en qualité de directeur de l'établissement public dénommé Agence tahitienne de presse (ATP)
(NOR : ATP1200004AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 1 NS du 05/01/2012 à la page 6 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1996 CM du 05/11/2010 (texte abrogé)

  • Page précédente